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CONDITIONS GENERALES
D'UTILISATION ET DE VENTE
terms and conditions of services
conditions tacites approuvées dès votre entrée dans l'établissement

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Pour faire une recherche rapide : Utiliser la commande Ctrl + F (Windows) / Comand + F (Mac)  OU Menu Options > Rechercher sur la page (Mobile)

 

 

 

 

FORFAIT MENU  Le tarif du forfait "Menu Carte" ne pourra être appliqué que s'il est clairement spécifié comme tel, avec le dessert inclus au moment de la prise de commande, à titre promotionnel.

Le "Menu Express" est disponible toute l'année, à l'exception des mois de Juillet et Août.

Les forfaits menus, avec remise happy-hour sont servis du lundi au vendredi, uniquement pendant le service du midi, jusqu'à 13h30 pour la prise de commande. Ils ne sont pas disponibles les samedis, dimanches et jours fériés.

Veuillez prendre en compte que les menus sont soumis aux conditions mentionnées sur la page du menu, ainsi qu'à celles affichées sur le porte-menu à l'extérieur de l'établissement.

Tout changement apporté aux forfaits sera sujet à un supplément de 2.50€, en plus des éventuels suppléments additionnels.

ALLERGENES La liste complète est disponible en bas de cette page, veuillez prendre en considération que des particules volatiles peuvent êtres présentes dans votre plat du à un transfert. Nous mettons toujours tout en place pour votre bien être cependant en cas d'allergie sévère, nous vous remercions de nous prévenir afin de mettre en place de plus amples protections et/ou vous prévenir quand aux éventuels risques.

Nous nous évertuons à vous conseiller quand à vos demandes concernant vos intolérances.


TEMPS IMPARTI Vous n'avez pas beaucoup de temps ? Merci de le signaler au plus tard à la prise de commande, nous vous indiquerons le temps que chaque item prend pour être réalisé. En cas de forte affluence, le personnel de salle et de cuisine fait de son mieux pour vous servir dans les meilleurs délais. Veuillez prendre en considération que la durée moyenne de préparation de plats pour une table de moins de 5 personnes est de 15 min avec aucune attente (le temps d'attente étant une courbe exponentielle au nombre de clients arrivant sur le même créneau horaire), si des tables ont commandé juste avant vous, la durée d'attente est donc celle de la table d'avant puis de la vôtre ce afin de fluidifier les commandes. Il se peut, pour les groupes que leur commande soient décalées ultérieurement mais nous faisons de notre maximum pour vous faire attendre le moins possible. Nous n'avons pas de 'plaisir' à vous faire attendre.  Il s'agit de facteurs indépendants de notre volonté, merci d'en prendre compte. A titre indicatif nous vous proposons de vérifier le temps d'attente disponible sur notre page Google Maps (temps moyen selon les services des dernières semaines)

EMPLACEMENT Dans la mesure du possible nous vous proposons de vous installer à votre convenance, si cela n'est pas possible notre personnel vous désigne une table. Il est impossible une fois installé de changer d'emplacement, sauf cas de force majeur (comme décrit par la loi), sur l'invitation du personnel. Le placement se fait préalablement auprès du personnel, il n'est pas libre, pour des causes de confort et de sécurité. Nous n'installons que les tables avec le bon nombre de convives, si un convive arrive après la prise de possession d'une table il ne sera pas possible d'en changer. Les causes suivantes ne sont pas des cas de force majeur : froid, chaud, pluie, insecte, particules, bruit.

ASSIETTES CHAUDES Pour votre sécurité nous vous remercions de ne pas toucher aux assiettes qui vous sont présentées en début de repas ce afin de ne pas vous blesser, certains bords de l'assiette pouvant être extrêmement chaud. L’établissement ainsi que le personnel ne saurait être tenu responsable au cas de brûlures. Nous vous invitons à suivre les recommandations du personnel pour votre propre sécurité. Etant donné la nature des plats servis dans notre établissement, nous ne sommes pas en mesure de faire patienter vos plats lorsque ceux-ci sont prêts ; aussi nous vous remercions de prendre vos dispositions. Les plats pouvant potentiellement ne pas apprécier une seconde cuisson ou s'assécher lors de leurs mises en attentes en partie chaude. 


RESERVATION Les réservations ne peuvent êtres prises de manière unilatérales. Sans confirmation de notre part de leur enregistrement initial ou suite à modification(s) elles sont caduques. Les réservations sont prises à heure fixes, il vous est possible de prendre possession de votre table avant la limite horaire que vous avez communiquée, la direction se réserve le droit de réattribuer la table en cas de retard. Nous n'installons que les tables avec le bon nombre de convives, devant la recrudescence des tables incomplètes, nous ne pouvons désormais vous assurer de pouvoir vous installer si tel n'était pas le cas ! Nous garantissons dans le délai, un emplacement pouvant accueillir le nombre de convives, mais nous ne pouvons réserver un emplacement précis. La réservation ne donne pas de priorité quant à l'ordre de service. Afin de créer une réservation ou de changer une information de votre réservation veuillez nous appeler avant le début du service concerné par votre réservation (11:45 / 18:45) au 02.38.62.24.62 (si il vous est impossible de nous contacter par téléphone ; par exemple car vous résidez à l'étranger, vous pouvez nous contacter sur notre site ou par les différents réseaux sociaux que nous possédons. Ayant déjà beaucoup de travail, nous faisons de notre mieux pour vous répondre dans un délai raisonnable). Vous recevrez un SMS de confirmation avec les informations que vous nous avez communiqué faisant foi. Ces informations sont la preuve de votre réservation, veuillez noter que le jour, l'heure, et le nombre de convive doivent être respectés pour pouvoir vous attribuer une table. Pour les réservations émises longtemps par avance (plus de 4 jours) une confirmation par SMS peut vous être envoyée pour nous assurer que les informations sont toujours correctes. En cas de non réponse à notre message, la réservation sera annulée.

HORAIRES DE SERVICE Les horaires mentionnés sur notre site sont à titre indicatif et ne sont pas immuables, celles-ci peuvent être modifiées jusqu'à 1h avant le service selon les événements produits par des tiers. Nous vous tenons informés via notre site des éventuels changements au plus vite, dès que nous avons nous même des informations quand aux éventuels changements, les personnes ayant émis des réservations seront averties du changement au plus vite. Nous nous éfforcons de mettre à jour au plus vite, une vérification de votre part est donc souhaitable avant d'entreprendre une visite.

HORAIRES PETIT-DÉJEUNER Les horaires petits déjeuner désigne les heures ou les galettes dites "traditionnelles" ainsi que les desserts et boissons sont servis. Les plats "Nos galettes maison" ne sont pas disponibles lors de ces horaires

HORAIRES HAPPY-HOUR Durant ces périodes nous ne servons que les boissons avec ou sans alcool (sous catégorie 1,2,3) et quelques plats servant d'encas, la cuisine est fermé lors de ces horaires.

HORAIRES JOURS FÉRIÉS Lors des jours fériés les horaires peuvent varier comparativement aux jours non fériés. Veuillez prendre en compte que le personnel n'est pas plus payé lors de ces jours là comme précisé dans le code du commerce et le code général des impôts et du travail. Lors des jours fériés afin de fluidifier les commandes lors d'une affluence inhabituelle la carte peut se voir retirer des plats servis habituellement.

 

TERRASSE / EXTERIEURS Les emplacements extérieurs sont soumis aux aléas de la voie publique (pollen, poussières, particules en suspension, bruit...), n'étant pas à l'origine de ces désagréments, nous ne pouvons y remédier, ceux-ci ne pouvant être considéré comme prétexte pour changer de table extérieure ou intérieure en cours de service. Aussi, pour la sécurité et la tranquillité de tous, la terrasse peut devenir momentanément indisponible. Le permis de stationnement qui autorise notre occupation sans emprise au sol à été accordé par l’autorité administrative en charge de la police de la circulation. Le matériel de terrasse est la propriété exclusive de l'établissement et est soumis au Code Civil concernant la propriété privée.

LICENSE III L'établissement possède en plus de la licence grande restauration une licence bar de niveau 3 lui permettant de servir des alcools jusqu'à 18% sans accompagnement d'un repas à toute heure de service.

ISSUES DE SECOURS Pour la sécurité de tous, nous vous remercions de ne pas bloquer les couloirs, les portes ainsi que les issues par vos effets personnels. Tout dommage dans ces conditions ne pourrait être imputé à un tiers.


COMMANDE Toute consommation commandée sera facturée au prix indiqué, TTC. Tarifs non négociables. La prise en charge étant immédiate, veillez à bien spécifier au personnel vos demandes particulières.

 

CHANGEMENTS D'INGREDIENTS & SUPPLEMENTS La constitution de nos galettes et crêpe étant réalisées afin d'apporter le meilleur mariage de saveurs, si celles-ci ne vous conviennent pas, vous pouvez les modifier. Notre équipe vous aidera dans votre choix, veuillez prendre note que l'établissement ne saurait être tenu responsable d'un mélange peu savoureux si celui-ci n'est pas à la carte. Soumis à supplément en cas d'ajout ou de changement (remplacement) dont le produit remplaçant est constaté à un prix supérieur du prix remplacé. En supprimant un élément de votre plat, les autres éléments seront ajoutés proportionnellement au prix. Certains éléments ne peuvent être enlevés car déséquilibreraient trop les saveurs du plat. Les suppléments ont des prix différents selon l'item : (Selon stocks disponibles)

- Supplément à 2,00€ : légumes au choix / fromage emmental / fromage cheddar /crème fraîche / sauce beurre blanc (avec ou sans agrumes) / crème fouettée chantilly / chocolat chaud maison / boule de glace (parfum au choix) / caramel demi-sel / miel de fleurs / coulis de fruits / banane / poire sirop

- Supplément à 2,50€ : pommes sautées au beurre (fruits) / poires fraîches (fruits)

- Supplément à 3,50€ : fromage reblochon / fromage roquefort / fromage camembert / fromage chèvre

- Supplément à 4,50€ : viande de bœuf / abats de porcs / abats de volailles / poissons cuits / poissons fumés / fruits de mer / coquillages

TRADUCTIONS Les langues sont générées par un outil automatique de traduction, et peuvent donc être incorrectes ou ne pas refléter la réalité ; nous ne pouvons être tenus responsable de l'inexactitude des traductions. Notre personnel peut vous aider en cas de doute. Il est aussi inscrit au dessus de nos cartes traduites : Veuillez noter que les traductions des présents MENUS peuvent être inexactes en raison de l'utilisation de Google Translate à titre indicatif. En cas de divergence ou d'incohérence entre la version traduite et la version originale en français, la version originale en français prévaudra.

PMR Notre établissement faisant parti du centre ancien, cadre historique protégé au titre des monuments de France, nous sommes exonérés par l'arrêté municipal en vigueur d'installation de moyens d'accès aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR). Nous essayons néanmoins de vous satisfaire et de proposer à tous le meilleur service, aussi nous pouvons proposer certaines places assises accessibles aux PMR. Les accès aux sanitaires ne sont quand à eux pas prévu pour cet usage. Les chiens guides de malvoyants sont acceptés.

MEDICAMENTS Nous ne sommes pas en mesure de vous fournir quelque traitement que ce soit selon la loi car cela s'apparenterait à de l'exercice illégal de la médecine (même pour un médicament sans ordonnance).

BIO les logos "organic / bio / ab" veulent dire : Certifié Ecocert fr-bio-01

DEPOT DANS BOISSONS Les boissons de manières artisanales permettent en fin de fermentation un dépôt de levure ou de sucre, gage de qualité du produit, les dépôts n'altèrent pas le goût, reste comestible.

PROVENANCE EXTERIEUR Toute boisson ou nourriture extérieur à l'établissement est prohibée, veuillez prendre vos mesures avant l'entrée dans l'établissement.

FORCE MAJEURE Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.

Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 (Force de la nature / Catastrophe naturelle ou technologique / Soulevement populaire ...)

FUMEUR / VAPOTEUR Les lieux intérieurs publics sont non-fumeurs conformément à la loi https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35111# Les terrasses fermées par des bâches sont soumises aux mêmes restrictions qu'à l'intérieur. Des cendriers sont à votre disposition, la ville d'Orléans nous demande de vous rappeler que le dépôt de mégot sur la voie publique est passible d'une contravention.

TEMPERATURE DES LOCAUX L'article R421-26 du code de l'énergie mentionne : 

"Dans les locaux à usage d'habitation, d'enseignement, de bureaux ou recevant du public et dans tous autres locaux, à l'exception de ceux indiqués aux articles R. 241-28 et R. 241-29, les limites supérieures de température de chauffage sont, en dehors des périodes d'inoccupation définies à l'article R. 241-27, fixées en moyenne à 19° C (+/- 2°C)."

L'article R131-29 du code de l'énergie mentionne :

"Dans les locaux dans lesquels est installé un système de refroidissement aussi appelé climatisation, celui-ci ne doit être mis ou maintenu en fonctionnement que lorsque la température intérieure des locaux dépasse 29°C dans la limite de 10°C en dessous de la température extérieure constatée."

ANIMAUX Nos amis les canidés sont acceptés dans l'enceinte de l'établissement à la condition qu'ils soient tenus en laisse et n'incommode pas le personnel ou les autres clients. Ceux-ci sont sous la responsabilité de leur propriétaire. Les chiens dit "de sécurité" nécessitant une muselière et par la loi catégorisé 1 ou 2 ne sont pas admis dans l'établissement. Les autres types d'animaux ne sont pas admis. Les chiens guides de malvoyants sont acceptés. De l'eau fraîche leur sera offerte sur simple demande.

MATERIEL AUDIO / VIDEO Désignant les musiques et les éléments visuels diffusés dans l'établissement, ceux-ci sont soumis à la redevance SACEM que nous versons 1 fois / an. Le débit sonore est limité à 85 db(A).

Le matériel audio appartenant à un tiers de l'établissement est lui aussi réglementé à 85 db(A) et ne doit pas gêner les autres usagers. L'exposition aux sons forts est dangereux pour vous et les autres Pour plus de renseignements : https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques-pour-la-sante-au-travail/autres-dangers-et-risques/article/bruit-en-milieu-de-travail 

Toute personne utilisant un dispositif sonore ou ayant un volume sonore trop important sera prier d'arrêter ou sera priée de continuer ses activités dans un autre espace.

PERSONNES EXTERIEURES ET CONSOMMATEURS Seul les consommateurs peuvent accéder aux sanitaires et utiliser les services et les places de l'établissement (min 1 item acheté par personne). Une consommation par 30 minutes glissantes est obligatoire pour être considéré comme tel, si vous ne souhaitez plus consommer l'emplacement doit être libéré. Les personnes rejoignant un groupe consommateur en cours de repas doivent elles aussi consommer pour profiter de nos services gratuits (y compris une place assise), il n'est pas possible de changer de table en cours de repas. Pour certains motifs, des personnes extérieures à l'établissement peuvent se voir refuser l'entrée, se reporter à "refus de service".


RUPTURE DE STOCK Il est possible que certains plats ou boissons soient indisponibles spontanément et pour une durée inconnue face à des facteurs indépendants à notre volonté. Nous en sommes par avance désolés, et dans la mesure du possible vous propossons une alternative. Seuls les ingrédients présents dans notre carte/menu sont disponibles à la vente, nous ne possédons pas d'autres ingrédients, merci d'en tenir compte lors de votre commande.

PARTIES INDÉSIRABLES POISSONS Malgré nos efforts : une arête, de la peau ou du gras de l'animal peut subsister dans les filets de poissons cuisinés maison et animaux et crustacés de la mer. 

PARTIES INDÉSIRABLES ABBATS Malgré nos efforts : du gras, un éclat d'os peut subsister dans les steacks cuisinés maison.

PARTIES INDÉSIRABLES LEGUMES Malgré nos efforts : nos salades sont préparés avec des ingrédients frais et naturels, ce qui signifie que malgré nos efforts pour en enlever toute trace indésirable, il est possible de trouver des traces organiques ou minéraux présents sur le sol de culture.

GOÛT PRONONCÉ FROMAGES Les fromages fermiers (chèvre, brebis, vache) que nous utilisons peuvent avoir un goût plus prononcé en hiver en raison de l'alimentation des chèvres et de leur préférence à rester à l'intérieur, ce qui influence la saveur des fromages.

 

HYGIENE Visité plus de 2 fois / an par un service d'hygiène indépendant "Ceralim". Macaron de validité présent dans l'établissement. Le personnel de cuisine respecte les normes d'hygiène en vigueur concernant le nettoyage ainsi que de tenue vestimentaire. Les ustensiles, verres et assiettes sont nettoyés et désinfectés entre chaque client, en cas de problème contactez le membre du personnel le plus proche afin de pouvoir remédier à la situation.

SANITAIRES, ceux-ci sont nettoyés pendant et après chaque service (maximum 4h), il est prié à tous de les laisser dans le meilleur état pour le respect du prochain utilisateur ainsi que du personnel s'occupant du nettoyage constitué d'être humains. Les sanitaires sont réservés à la clientèle de l'établissement uniquement. Il est formellement interdit de jeter dans la cuvette tout autre chose que le papier hygiénique qui est mis à votre disposition, cela entraînant un bouchon bloquant la pompe de relevage, ci tel était le cas le déplacement d'un plombier sera à votre charge. En cas de problème d'hygiène veuillez contacter un membre du personnel, veuillez tenir compte qu'il ne s'agit pas d'une faute d'une de nos équipes mais de la personne vous précédant. Toute dégradation ou incivilité nécessitant un service supplémentaire de nettoyage ferra l'objet d'une facturation établie sur la base du temps passé à nettoyer.

ASSISES Le poids nominal maximal pour les chaises dites classiques sur ses 4 pieds est de 120kg / 265lbs. Pour votre sécurité nous vous remercions de ne pas vous basculer, le poids étant alors réparti inéquitablement dans cette circonstance, l'établissement ainsi que le personnel ne saurant être tenu responsable au cas où la structure adviendrait à se disloquer. Le remplacement du mobilier étant à la charge de la personne contrevenant aux règles de sûreté. Les tables ou tout autre mobilier n'étant pas des lieux à-propos à l'installation d'un être humains, celles-ci ont un indice de tenue de charge inférieur au poids nominale de sûreté inscrit ci-dessus. Il est donc formellement interdit de s'asseoir sur tout autre mobilier.


NORMES ENVIRONNEMENTALES Dans un souci de démarche écoresponsable, il peut vous être demandé de commander vos desserts en même temps que vos plats afin de ne pas gaspiller de gaz, nous vous remercions de votre bienveillance écologique. Loi de sobriété énergétique de 2015. 
Le gaz étant un combustible rare et polluant, merci pour le respect de l'environnement de choisir toutes vos cuissons en fin de service ; vous pourrez sinon  choisir le froid ensuite. La Planète vous remercie. Considérant les fluctuations électriques récentes et à la hausse dues à la guerre opposant la Russie et l'Ukraine, l'utilisation des prises électrique à des fins personnels sera désormais facturée proportionnellement à la durée d'utilisation.

 

NORMES DE NON GASPILLAGE L'eau, la lumière et les matières fossiles sont précieuses, nous sommes engagés à en gaspiller le moins possible, en économisant le chauffage, la climatisation, l'eau et la lumière et en éteignant les appareils quand ceux-ci ne sont plus requis, aidez-nous à sauver l'énergie pour un monde plus durable. Dans ce but certaines parties de notre carte peuvent ne plus êtres servies à certaines heures de la journée.

LA DÉCORATION vous environnant bien que jolie, est parfois fragile, merci de ne pas toucher à ces objets. Concernant les objets mis à votre disposition, merci d'en prendre soin afin que les autres consommateurs puissent aussi en profiter.

 

MESSAGE D'INTÊRET GÉNÉRAL Mangez 5 fruits et légumes par jour ; pratiquez une activité physique régulière ; ne mangez pas trop gras, salé, sucré ; l'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

DROIT DE RECLAMATION Nous nous efforçons de faire de notre mieux pour que vous passiez un bon moment en notre compagnie ; si néanmoins tel n'était pas le cas merci de le signaler immédiatement au serveur afin d'améliorer la chose, les remarques doivent être émises AVANT la prise de l'addition. Aucune compensation monétaire ne pourra être réclamée.  Pour êtres enregistrés il vous faudra envoyer une réclamation écrite, ceci est une demande officielle de votre part demandant réparation pour quelconque préjudice. Les réclamations écrites peuvent êtres envoyés à notre adresse postale : 244 rue de bourgogne, 45000 Orléans, ou notre adresse électronique creperiebretonneorleans@gmail.com "à l'attention de la direction de l'établissement" n'oubliez pas d'y inclure vos coordonnées (nom, téléphone, adresse électronique) pour un éventuel retour de notre part, merci de n'envoyer qu'un seul mail pour fluidifier les demandes de tous, nous nous éforcons de vous répondre le plus vite possible.

VIDEOPROTECTION & AUDIOPROTECTION Etablissement placé sous vidéosurveillance par SNC. Crêperie Bretonne pour la sécurité des personnes et des biens. Les images sont conservées pendant un mois et peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité de la société SNC. Crêperie Bretonne et par les forces de l’ordre.

Pour exercer vos droits Informatique et Libertés, notamment votre droit d’accès aux images qui vous concernent, ou pour toute information sur ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) en écrivant à creperiebretonneorleans@gmail.com ou à l’adresse postale suivante : 244 rue de Bourgogne, 45000 Orléans.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et vos droits, rendez-vous sur l’intranet Crêperie Bretonne / le règlement intérieur – Rubrique « Politique de protection des données ».

Objet du traitement (finalité et base légale) :

La société SNC. Crêperie Bretonne dont le siège est situé à Orléans (45000) – 244 Rue de Bourgogne ont placé ses locaux sous vidéosurveillance afin d’assurer la sécurité de son personnel et de ses biens. Les images enregistrées dans ce dispositif ne sont pas utilisées à des fins de surveillance du personnel ni de contrôle des horaires.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES La base légale du traitement est l’intérêt légitime (cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données).

Données et catégories de personnes concernées :

Les employés de la société SNC. Crêperie Bretonne sont filmés par le dispositif. Les visiteurs occasionnels des locaux de la société sont également susceptibles d’être filmés.

Destinataires :

Les images peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité de la société SNC. Crêperie Bretonne (le personnel en charge de la sécurité ou des ressources humaines) et par les forces de l’ordre. Les personnels de la société en charge de la maintenance du matériel peuvent également accéder aux images, à cette seule fin.

Durée de conservation : 

Les images sont conservées un mois (30 jours) au maximum.

En cas d’incident lié à la sécurité des personnes et des biens, les images de vidéosurveillance peuvent néanmoins être extraites du dispositif. Elles sont alors conservées sur un autre support le temps du règlement des procédures liées à cet incident et accessibles aux seules personnes habilitées dans ce cadre.

Droits des personnes :

Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO).

  • Contacter notre DPO par voie électronique : creperiebretonneorleans@gmail.com

  • Contacter notre DPO par courrier postal : 244 rue de Bourgogne 45000 Orléans
    Le délégué à la protection des données

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif vidéo n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.

DISSIMULATION VISAGE La République se vit à visage découvert dans tous les lieux publics: voies publiques, transports en commun, commerces et centres commerciaux, établissements scolaires, bureaux de poste, hôpitaux, tribunaux, administrations... Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage." 265 2011) Pour plus d'informations, site internet est à votre disposition www.visage-decouvert.gouv.fr

TENUE CORRECTE EXIGÉE Les maillot de bain ne sont pas autorisé dans l'enceinte de l'établissement.

PROPRIETE PRIVE l'établissement ainsi que le matériel sont des biens appartenant à SNC. Crêperie Bretonne, ceux-ci sont soumis au Code civil sur la protection de la propriété privé (ART R. 544-577). Tous les biens de l'entreprise doivent être restitués.  Certaines zones, pièces, espaces sont réservées au personnel ou a la direction, et toute personne extérieure à l'établissement est prohibée. Il vous sera demandé de revenir dans les zones accueillant le public si vous vous êtes égarés, si après 3 demandes de coopérer et qu’une personne étrangère au service est en cas de refus d'obtempérer, le personnel pourra extraire une personne non autorisée dans un espace à accès restreint et appeler les autorités de police.

RAMASSAGE DE FONDS RÉALISÉ QUOTIDIENNEMENT. Seule la société de ramassage de fonds dispose d'un des clés permettant l'ouverture du coffre tirelire. Le personnel n'a pas les clefs du coffre.

 

OBLIGATIONS FISCALES Les achats Toutes Taxes Comprises inférieurs ou égaux à 1000 Euros peuvent être réglés par espèces, chèque ou carte bancaire de paiement. Les achats Toutes Taxes Comprises supérieures à 1000 Euros peuvent être réglés par carte bancaire de paiement. Les clients placés sous le régime de l'interdiction d'émission de chèques peuvent régler la totalité de leurs achats en espèces sur présentation de l'interdiction bancaire ou judiciaire (photocopie à remettre).

GAMME TARIFAIRE Les prix sont susceptibles de changer sans préavis, les prix sont TTC. Les prix indiqués sur la carte le jour de votre venue sont non négociables. Seuls les prix indiqués dans notre porte menu, notre carte physique et sur le site www.creperiebretonneorleans.com/menu font preuve de foi, tout autre site, image ou capture d'écran ne peut être considéré comme prix officiel.


LES PRIX sont TTC, service inclus. Les taux de TVA sont présentés dans ce catalogue à titre informatif, les taux de TVA appliqués sont ceux en vigueur lors de la vente. Il vous est toutefois possible d'ajouter un pourboire / tip selon votre convenance, de manière fiduciaire ou non, disponible par paiement électronique.

CASSE DE MATERIEL toute casse accidentelle ferra l'objet d'une facturation à minima 80% du prix catalogue en règlement immédiat sans distinction. Pour les montants supérieurs à 100€, votre responsabilité civile sera engagée auprès de votre assurance. La casse volontaire fera l'objet de poursuites judiciaires. Nous vous remercions par avance de ne pas toucher les débris pour votre sécurité. Article de loi : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21559

FORCE MAJEUR Des mesures exceptionnelles peuvent être mis en place en cas de force majeure comme décrit par le code du commerce et le code civil. Étant donné la vaste étendu des causes pouvant perturber certains de nos services veuillez vous reporter à cette page pour plus de précisions : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032041431

Durant ce temps exceptionnel et momentané, le personnel ou la direction vous tiendra informé dans la mesure de ses connaissances de la situation actuelle et de l'évolution des services impactés. Veuillez garder votre calme et ne pas vous en prendre verbalement ou physiquement au personnel (consulter "stop aux incivilités"). Étant un élément externe imprévisible et insurmontable nous ne somme pas en capacité de rétablir les services ou l'accès à l'établissement dans un temps raisonnable et nous vous présentons nos plus plates excuses.

MOYENS DE PAIEMENTS ACCEPTES Article L111-1 du code monétaire et financier: Un commerçant, un artisan ou tout autre professionnel a le droit de refuser un paiement par chèque ou par carte bancaire. Il doit pour cela le signaler par un affichage. En revanche, il doit toujours accepter le paiement en espèces (monnaie fiduciaire euro / € uniquement), sauf dans certaines conditions.

REGLEMENT ET PAIEMENT Avant règlement, veuillez procéder à la vérification de votre note / addition afin de nous faire savoir si vous ne comprenez pas le montant (les annulations étant difficiles par les moyens électroniques, votre aide est la bienvenue et nécessaire). Veuillez prendre en compte que seuls les moyens de paiement fiduciaires sont obligatoires en France, aussi si une avarie technique rendait impossible momentanément les moyens de paienent non fiduciaire du à un cas de force majeur imprévisible, le client sera dans l'obligation légale de payer ses achats via le seul moyen fiduciaire. Les règlements peuvent être effectués sous les formes et les conditions suivantes (suivant le code monétaire et financier) :

1.Règlement fiduciaire:

- Espèces "Cash" accepté jusqu'à 1000€ pour les personnes résidant en France, jusqu'à 3000€ pour les personnes résidant dans un pays étranger sur présentation d'un justificatif de domicile. Les billets de 200€ et 500€ ne sont pas autorisés. Les billets peuvent vous êtres refusés si nous ne possédons pas assez de monnaie pour vous rendre dessus, alors la somme de l'addition est supérieure d'au moins 50% de la valeur du billet. Les billets sont systématiquement contrôlés et protégés par SAFESCAN, en cas de doute, le billet vous sera restitué. 

2.Règlement non fiduciaire:

- Les chèques de banque sont acceptés pour un montant inférieur ou égale à 15,00€. Les chèques doivent être obligatoirement réalisés sur un carnet de chèque délivré par la banque. Les emplacements de somme en chiffre, somme en lettre, date, fait à, et signature doivent être remplis intégralement, un justificatif d'identité pourra vous être demandé pour des questions de sécurité de règlement. Les chèques doivent êtres complet et lisibles, sans cela ils seront systématiquement refusés.

- Les chèques vacances sont admis suivant les textes de loi et le règlement au dos de chaque chèque vacance. Aucun rendu de monnaie ne pourra dons être demandé. Les chèques sont systématiquement contrôlés, en cas de doute, le chèque vous sera restitué. Les chèques doivent être complets et lisibles, sans cela ils seront systématiquement refusés.

-Les chèques-déjeuners  sont admis suivant les textes de loi et le règlement au dos de chaque chèque-déjeuner. Aucun rendu de monnaie ne pourra dons être demandé. Les chèques sont systématiquement contrôlés, en cas de doute, le chèque vous sera restitué. Les chèques doivent être complets et lisibles, sans cela ils seront systématiquement refusés.

-Les cartes bancaires de crédit ou de débit sont acceptées pour les règlements supérieurs à 15,00€. Les cartes sont soumises à des autorisations par les services bancaires, dont nous ne sommes pas affiliés. Les refus de règlement vous obligent à régler par un autre moyen de manière imminente.

-Les cartes bancaires american express AMEX sont acceptées pour tout règlements. Les cartes sont soumises à des autorisations par les services bancaires, dont nous ne sommes pas affiliés. Les refus de règlement vous obligent à régler par un autre moyen de manière imminente.

-Les cartes déjeuners ne sont admises que les jours de semaines sauf fériés suivant les textes de loi et le règlement disponible sur le site internet et sur l'application de la carte concernée. Le format QR-Code n'est pas lisible par notre terminal, veuillez prendre note que seul le format NFC est compatible. Le plafond est réalisé par l'organisme émetteur de la carte, nous ne pouvons influer sur ce montant.

-Les cartes vacances ne sont admises que les jours de week-end et périodes de vacances scolaires suivant les textes de loi et le règlement disponible sur le site internet et sur l'application de la carte concernée. Le format QR-Code n'est pas lisible par notre terminal, veuillez prendre note que seul le format NFC est compatible. Le plafond est réalisé par l'organisme émetteur de la carte, nous ne pouvons influer sur ce montant.

- Les Avoir sont émis par l'établissement à la demande explicite du client s’il nous est impossible de rendre la monnaie par les moyens de règlements précédents. Ils sont soumis aux mêmes clauses que les bon cadeaux / e-carte.

BON CADEAU / E-CARTE : Les moyens de règlement par carte sont soumises aux au code monétaire ainsi qu'aux modalités d'acceptations contractuelles suivantes :

- Le solde de la carte doit être positif, il est utilisable en une ou plusieurs fois,

- Vous avez la possibilité de payer la totalité ou une partie de votre addition,

- La carte émise doit être à votre nom (une CNI peut être demandé),

- Ils sont valables dans un délai de 365 jours suivant son émission, au-delà sa valeur sera caduque,

- Ils doivent être complets et lisibles, sans cela ils seront systématiquement refusés.

IMPAYES Suite à la recrudescence des impayés, nous vous informons que le pré-règlement est obligatoire pour la partie boissons/bar, et pourra aussi être appliqué pour toute autre commande tel que la nourriture. Les chèques bancaires sont désormais refusés car sujets à être sans provisions.

L'ETABLISSEMENT NE REALISE PAS DE CREDIT, si vous ne possédez pas imédiatement les fonds nécessaire, un justificatif d'identité vous sera demandé (par tranche de 50€ [exemple 101€ = 3 justificatifs]) jusqu'à règlement complet de la somme due dans un délai de 3 jours, au-delà une plainte sera émise auprès des autorités judiciaires. Par justificatif d'identité est communément entendu : CNI, passeport, titre de séjour, permis de conduire.

APPEL VENTE A EMPORTER (aussi appelé call & collect ou click & collect) certains articles ne peuvent êtres emportés du à l'impossibilité de leur conditionnement. Service disponible sur commande préalable pendant les heures de service. Les précommandes ne peuvent êtres actées sans pré-réglement par le ou les services de réglement en ligne disponibles. Les heures d'ouverture sont consultable sur notre site, lors de forte affluence ce service peut devenir momentanément indisponible.

FACTURE Les factures, notes et autre reçu sont réalisés de manières manuscrites conformément à la loi, code général des impôts, annexe 3, Article 96 B,C,D. Les notes de frais sont réalisées sur simple demande lors de l'encaissement. Les tickets de carte bancaire doivent être demandé par le pocesseur de la carte.

SERVICE DE BOISSONS ALCOOLISEES Selon le Code des débits de boissons et des mesures de lutte contre l'alcoolisme, art. L. 77 et arrêté interministériel du 20 décembre 1996, J.O. du 31 décembre 1996, p. 19683) PROTECTION DES MINEURS ACCÈS DES MINEURS AUX DÉBITS DE BOISSONS Il est interdit de recevoir dans les débits de boissons des mineurs de moins de seize ans qui ne sont pas accompagnés de leur père, mère ou tuteur ou de toute personne de plus de dix-huit ans en ayant la charge ou la surveillance. Toutefois, les mineurs de plus de treize ans, même non accompagnés, peuvent être reçus dans les débits de boissons assortis d'une licence de première catégorie. SERVICE DES BOISSONS Consommation sur place: 1° Peuvent seules être vendues ou offertes gratuitement aux mineurs de moins de seize ans, pour être consommées sur place, les boissons non alcooliques constituant le premier groupe des boissons. 2º Peuvent seules être vendues ou offertes gratuitement aux mineurs de plus de seize ans et de moins de dix-huit ans, pour être consommées sur place, des boissons appartenant aux premier et deuxième groupes des boissons. Boissons à emporter: Peuvent seules être vendues ou offertes gratuitement aux mineurs de moins de seize ans, pour emporter, les boissons appartenant au premier groupe des boissons. RÉPRESSION DE L'IVRESSE PUBLIQUE 1 Il est interdit de vendre au détail, A CREDIT, soit an verre, soit en bouteille, des boissons des troisièmes, quatrième et cinquième groupes à consommer sur place ou à emporter. 2 Il est interdit de vendre au détail, A CREDIT, soit au verre, soit en bouteille, des boissons du deuxième groupe à consommer sur place. 3 Outre l'interdiction qui leur est faite de faire boire jusqu'à l'ivresse un mineur, il est interdit aux débitants de boissons le donner boire à des gens manifestement ivres ou de les recevoir dans leurs établissements. Toute personne contrevenant aux dispositions du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme rappelées ci-dessus sera passible de poursuites judiciaires. Sera également poursuivi quiconque sera trouvé en état d'ivresse manifeste dans les débits de boissons et autres lieux publics et sur la voie publique. Il en sera de même de toute personne qui aura détruit ou lacéré la présente affiche. CLASSIFICATION DES BOISSONS Premier groupe. - Boissons non alcooliques ne titrant par plus de 1,2 % volume. Deuxième groupe. Vins, bières, cidres, poirés, hydromels, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1.2 à 3 degrés d'alcool. Troisième groupe. -Vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2. Vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis on cerises, ne titrant pas plus de 12 degrés d'alcool par Quatrième groupe .-Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés on fruits et ne supportant aucune addition d'essence ainsi que les liqueurs définies par la loi du 27 juin 1957. Cinquième groupe. - Toutes les autres boissons alcooliques. (Arrêté interministériel du 20 décembre 1996.)

REFUS DE SERVICE L'article L122-1 du code de la consommation: Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service SAUF motif légitime [comportement agressif, injurieux ou dangereux / tenue vestimentaire incorrect / ivre et commande de l'alcool / mineur et commande de l'alcool / refuse d'éteindre sa cigarette / est connu pour partir sans payer / perturbe le service ou importune les clients / nuisance à l'ordre public / réalise une activité illégale] cette personne sera raccompagnée à la sortie, la police pouvant être prévenu des faits en cas de refus ou de menaces.

BOUTEILLE CONSIGNE Les boissons servies en bouteille de verre dans l'enceinte de l'établissement sont consignées, elles ne peuvent donc êtres emportées à la suite de votre repas (sauf mention contraire)

COOKIES INTERNET  ET INFORMATIONS PERSONNELLES  En application de l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978 "Informatique et Liberté", vous disposez d'un droit d'accès et de rectification auprès de votre établissement pour toute information vous concernant. Vous pouvez vous opposer à ce que vos noms et adresses soient cédés ultérieurement. Les numéros de téléphones laissés lors des réservations sont collectés à des fins de confirmation de la dite réservation. Elles pourront être utilisées à des fins promotionnel par la suite, uniquement pour SNC. Crêperie Bretonne.

 

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Toutes les informations indiquées sur le site www.lemartroi.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lemartroi.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

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CONDIMENT Nos clients ne disposant pas des mêmes attentes en matière de goût, nos plats sont cuisinés avec le moins de condiments contre-versés (sel, graisse...) possible ce afin d'en ajouter facilement, aussi si vous désirez en ajouter, ceux-ci sont à disposition afin de pouvoir vous servir a votre guise.

GRATUITE La liste des objets suivant est servie gratuitement en nombre limité par personne consommant dans notre établissement, les objets non cités seront considérés comme service additionnel payant: Serviettes, Sucre, Pain, Eau en carafe (1l / personne), Sel, Poivre, Moutarde, Ketchup, Mayonnaise, Sauce piquante, Paille (sur demande), Wifi (non sécurisé). // Considérant les fluctuations électriques récentes et à la hausse dues à la guerre opposant la Russie et l'Ukraine, l'utilisation des prises électrique à des fins personnels sera désormais facturée proportionnellement à la durée d'utilisation. L'eau est une ressource précieuse, économisons là. Ces items nous étant facturées, merci de les utiliser avec parcimonie.

FIN DE SERVICE Les nouveaux arrivants sont acceptés jusqu'aux heures inscrits sur nos horaires d'ouverture. Une fois votre repas terminé le personnel termine toutes les tâches qu'il doit réaliser comprenant l'entretien et la remise en place. Une fois le travail terminé, le personnel vous invitera a quitter les lieux.

PERSONNEL ET PRISE DE PAROLE La prise de son, de photo ou de vidéo, via quelque matériel électronique que ce soit des employés ou de la direction dans un but de diffusion public est formellement interdite ; les contrevenants sont exposés aux poursuites judiciaires comme inscrit dans la législation sur le droit d'image du Code civil. Le personnel et la direction exercent leur droit au silence. Les êtres humains constituant le personnel sont sensibles comme vous à l'humour mais peuvent ne pas comprendre vos dires étant que la sensibilité à l'humour est propre à chaque être. Le personnel respecte une charte de bonne conduite pour autant, tout débordement de la part d'un tiers ne pourrait être admis. Les prises de paroles de notre personnel n'engagent en rien la parole de la direction. 

STOP AUX INCIVILITEES Ces derniers temps, notre personnel est devenu la cible d'agressions verbales et physiques. Aucune situation ne justifie les menaces ou les insultes envers eux. Ils sont à vos côtés pour vous apporter le meilleur service et trouver des solutions. Toutes violences physiques ou verbales à l'encontre du personnel pourront faire l'objet de poursuites judiciaires, de même pour la diffamation ou le chantage à l'avis mensonger sur les réseaux sociaux.
 

VIGIPIRATE FAIRE FACE ENSEMBLE Au quotidien, soyez vigilant. Appropriez-vous votre environnement et sachez alerter lorsque vous êtes témoin d'une incohérence. Prévenir, c'est protéger. Lorsqu'une combinaison d'indice laisse présager une radicalisation. www.stop-djihadisme.gouv.fr +0800005696 @AlertBeauvot
 

CRISE EN UKRAINE Compte tenu des tensions sur le marché liées à la suspension des exportations de certaines matières premières en provenance d'Ukraine, les opérateurs du secteur alimentaire sont confrontés à des difficultés d'approvisionnement les conduisant à modifier leurs recettes, sans possibilité de corriger rapidement leurs emballages. Des décalages entre l'étiquetage des denrées alimentaires et leur composition effective peuvent ainsi apparaître en raison de : La modification de la teneur en huile de tournesol d'un assemblage d'huiles végétales (par exemple un produit contenant un mix d'huile de tournesol et de colza pourrait voir sa part relative de tournesol diminuer): La substitution de l'huile de tournesol par une autre huile végétale (huile de colza, d'arachide, de coco, de soja ou encore de palme) ; La suppression de l'huile de tournesol dans la fabrication des produits ; La substitution de la lécithine de tournesol. Les denrées alimentaires potentiellement concernées sont nombreuses : margarine, sauces, chips, frites, produits panés, biscuiterie, pains, conserves à l'huile, plats cuisinés, viandes marinées etc Face à cette situation, une certaine flexibilité a été admise dans la mise en œuvre des exigences en matière d'étiquetage. La liste des produits et marques concernés et la nature des variations de recette sont consultables sur le site Internet de la DGCCRF. www.economie.gouv.fr/dgccrf/modifications-temporaires-de-recette-et-derogations-detiquetage-liees-la- crise-en-ukraine 

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/modifications-temporaires-de-composition-des-produits-et-derogations-detiquetage

SOBRIETE & CRISE ENERGETIQUE

INDEX PRIX DU GAZ : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/010534775#Graphique

Concernant l'utilisation du gaz, nous sommes contraints de limiter son utilisation comme l'évoque Mr le Président Macron lors de l'interview du 14/07/2022,  https://www.youtube.com/watch?v=ZOVs-Tsw3mo  "C'est la fin de l'abondance"  s’il vous est donc possible de limiter l'utilisation de cette matière faucille comme le prévoient les directives préfectorales en vigueur concernant l'effort national, nous vous en remercions. Les mesures Gouvernementales concernant la sobriété énergétique :

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

NOR : DEVX1413992L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/17/DEVX1413992L/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/17/2015-992/jo/texteJORF n°0189 du 18 août 2015

https://www.ecologie.gouv.fr/chaque-geste-compte 

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/dp-plan-sobriete_0.pdf

MENU NUMERIQUE OU CARTE PAPIER Nous vous remercions pour la sécurité de tous d'avoir choisi ce menu numérique ; si vous requérez néanmoins un menu papier, celui-ci est disponible sur simple demande auprès de notre personnel. Merci de respecter les cartes afin de pouvoir les utiliser pour les prochains clients en ne pliant pas la carte, la tachant ou lui renverser du liquide ou la plonger dans de la nourriture.


COVID-19 : Etant un Restaurant en France Métropolitaine, nous suivons le protocole imposé par le Gouvernement ; nous respectons simplement la loi. Pour plus de renseignement sur les directives relatives au Covid-19 sur : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Mentions Légales
Alergene
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